Arrêté du 19 août 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 214 du 14 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500592A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 19 août 2005, les biens culturels suivants :

Costume de guerrier romain, accessoire de théâtre en papier mâché et tissu peint et brodé, avec traces d'or et sequins, inv. 1988.62.1 et inv. 1988.65.2 ;

Et une épée et son fourreau, 1760-1770, accessoire de théâtre en métal, bois or et argent, inv. 1995.93a et inv. 1995.93.b,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 octobre 2005 au 1er février 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Théâtre de cour, les spectacles à Fontainebleau au xviiie siècle » au Musée national du château de Fontainebleau, du 18 octobre 2005 au 23 janvier 2006.